derfel a écrit:
Oui ce matin en me réveillant j'ai vu que j'avais des poils au [x] donc finije ne suis plus disponible pour les moins de 18 ans.
Le détournement de mineur, c'est limitatitvement quand :
- A a moins de 15 ans et B 18 ans ou plus (Art. 223-25 C. Pen.)
- A a moins de 18 ans et B 18 ans ou plus si B exerce sur A une forme quelconque d'autorité (tutelle, curatelle, psychologue, employeur.., Art. 223-27)
Et pas autre chose o/
Dans tous les cas de figure, il est loisible pour une écrasante majorité de la doctrine de rappeler l'adage "accessorium sequitur principale" et d'en déduire, partant, que A est une salope.
Citer:
Article 227-25
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Citer:
Article 227-27
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
En langage vulgaire : "fourezy".
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